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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TOUT COMPORTEMENT SUSCEPTIBLE DE NUIRE AU BON FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE SERA SEVEREMENT PUNI ET POURSUIVI PAR LA LOI.


Les présentes conditions de vente sont conclues :

D'une part par XIII-JAPAN. Entreprise Individuelle dont le siège social se trouve 90 rue Gambetta - 47520 LE PASSAGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AGEN sous le numéro de Siret : 490 016 730 00015, le code APE: 526A, TVA intracommunautaire : FR70490016730 ci-après dénommée “ XIII-JAPAN ”

Et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de     “ XIII-JAPAN ” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

Nos coordonnées :

Pour toute information concernant nos produits ou nos services, vous pouvez nous contacter par mail à contact@xiii-japan.com ou par courrier à l'adresse suivante :

XIII-JAPAN - M. Martinez
90, rue Gambetta
47520 LE PASSAGE   -  FRANCE
Tél. : 05 53 96 85 94
Portable : 06 19 67 69 01
du lundi au vendredi de 14h30 à 19h30

Conditions générales de vente - Préambule 

Le site est la propriété de l’entreprise XIII-JAPAN  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Ce site www.XIII-JAPAN.COM  propose une offre commerciale de produits qui peuvent être commandés dans le cadre de vente à distance sur internet.

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles ; prix, visuels et descriptifs non contractuels.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Réserve de propriété

XIII-JAPAN se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et frais accessoires.

Droit et images
Les visuels et les descriptifs sont non contractuels. Les images sont à leurs auteurs respectifs (Lucas film ltd, Marvell, Disney, MC Farlane…). Nous vous remercions de ne pas copier les images utilisées sur le site, XIII-JAPAN se désengage de toute responsabilité. 

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre XIII-JAPAN et son client les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de WWW.XIII-JAPAN.COM., les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par XIII-JAPAN.

XIII-JAPAN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de XIII-JAPAN.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix

Le prix est en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA et les pays de la CEE.

Les prix figurant dans le catalogue et indiqué sur les fiches produits sont des prix exprimé en euro TTC tenant compte de la TVA applicable pour la France au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

XIII-JAPAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent le prix des produits. Ce prix comprend (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commande, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues, ci-après :

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Par Internet :   Vous choisissez vos articles, puis valider votre panier.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

Par courrier à : M. Antoine MARTINEZ, XIII-JAPAN, 90 rue Gambetta – 47520 LE PASSAGE

Vous pouvez transmettre par courrier votre règlement : imprimez votre bon de commande validé et adressez-le accompagné de votre règlement (Chèque, Carte de crédit ou mandat cash)  à l’adresse ci-dessus.

Ou votre commande sur papier libre : Mentionné les produits commandés et leurs références, vos cordonnées et joignez votre moyen de paiement (Chèque, Carte de crédit ou mandat cash) envoyé le tout à l’adresse ci-dessus.

Par Téléphone :

Au 05 53 96 85 94 du lundi au vendredi de 14h30 à 19h30

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la déclaration d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. .

 Besoin d'une information, appelez-nous !

Rétractation

(Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 Journal Officiel du 27 juillet 2005)

(Articles L121-16 à L121-20-7) Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article
(Articles L121-16 à L121-20-7) n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Cette demande s'effectuera par lettre recommande avec AR, après accord le produit sera renvoyé dans son état d'origine, complet, non descellé, non usagé, et au frais de l'acheteur. L'acheteur a un délai de quatorze jours à compter de sa demande de rétraction pour expédier le produit.

Il sera contrôlé dés son retour afin de déceler toutes anomalies frauduleuses.
Dans le cas, où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit.
Tout différend s'élevant au sujet de nos ventes relève de la compétence du Tribunal de Commerce d'Agen

Conditions Générales de Remboursement :

Sauf option pour un remboursement en numéraire en application des dispositions particulières prévues aux articles 4.2 et 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site www.xiii-japan.com.

Le remboursement sera effectif dans un délai de quatorze jours maximum.

Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l'attribution de cet avoir par message électronique:

  • Sa durée de validité,
  • La possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement,
  • Son montant.

Si l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l'Acheteur pourra demander sur simple appel au service client le remboursement en numéraire de son avoir.

Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque.

En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.

L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser cet avoir, l'Acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Vendeur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Mode de Paiement accepter, (Cheque Personnel/de Banque, Mandat, Contre remboursement, carte bancaire sécuriser SSL (Secure Sockets Layer)  et Paypal).
Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé par notre partenaire Paypal.  
Les paiements qui seront effectués biais Paypal par carte bancaire. Seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système Paypal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Avant même que vous vous connectiez au site Paypal, le serveur vérifie que vous utilisez un navigateur approuvé (utilisant SSL 3.0 ou une version ultérieure) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Paypal
Vous recevrez une demande de paiement Paypal après avoir validé votre commande avec l'option de paiement Paypal. Votre commande sera expédiée dès confirmation du paiement par Paypal. Tous les règlements avec Paypal sont bloqués sur le compte Paypal, jusqu’ au moment de la livraison de votre achat.

 


Chèque Personnel/de Banque, Mandat, Contre remboursement 
Si vous choisissez les modes de paiement cité ci-dessus, vous recevrez un email contenant votre facture et toutes les informations de paiement (merci de ne pas effectuer de paiement avant d'avoir reçu votre facture). Votre commande sera expédiée dès réception du règlement.

En cas de paiement trois fois sans frais par chèques, l'Acheteur devra alors adresser en même temps 3 chèques suivant le détail fourni lors de la prise de commande. Le premier chèque sera encaissé à réception et les deux autres le 8 de chaque mois suivant. En cas de remboursement de tout ou partie du montant de la commande avant la fin des échéances, le Vendeur encaissera les chèques restants et procédera à un remboursement des sommes restant dues.

Toutes les marchandises sont à régler avant expédition

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA

SOUS CERTAINES CONDITIONS ET A LA DEMANDE DE L'ACHETEUR XIII-JAPAN PEUT PROPOSER DES FACILITES DE PAIEMENT

Parce que notre passion va au delà de certaines créations qui sont si rares et nous pousse a de petite folie passagère  n'attendez pas, XIII-JAPAN  vous propose un paiement en 3 fois sans frais
Comment en bénéficier ? C’est simple : Pour toute commande de plus de 150 Euros, il vous suffit de valider votre commande sur Internet, de l'imprimer ou de le recopier sur papier libre et de nous l'adresser par courrier accompagné de 3 chèques sans aucun frais supplémentaires. (Plusieurs chèques encaissables à dates différées et au choix de l'acheteur sur la date de prélèvement des paiements).
Le premier chèque sera débité à réception, le second un mois après et le troisième deux mois après (ex : 10 janvier, 10 février et 10 Mars). Votre commande vous sera expédiée dans les délais habituels.

Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile

Un bon de commande lui sera délivré et sera renvoyé à XIII-JAPAN dûment daté et signé avec la mention BON POUR ACCORD.

A tous les acheteurs : vous passez un contrat de confiance avec XIII-JAPAN.

XIII-JAPAN n'obligera aucunement les acheteurs à prendre cette option.

Tout bon de commande signé et daté est un contrat de vente et de confiance entre le vendeur et l'acheteur. L'acheteur ne pourra pas se désister, après avoir envoyé le paiement.

En cas de non-respect de l'une des obligations ou incident de paiement, la vente sera résiliée de plein droit les marchandises ne seront pas envoyées ou seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, après un délai de 48 heures, la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

A l'attention des clients  tout arrhes et acomptes versés ne seront ni restitués ni remboursés.

(Art L.114-1 du Code de la consommation) ;

Arrhes, acompte. (Extrait du code de la consommation)

Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.
L'acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte et pourrait être contraint lui aussi à vous verser des dommages intérêts.
Les arrhes : sauf dispositions contraires prévues au contrat, vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant, mais on ne pourra vous contraindre à l'exécution du contrat. Pensez-y. (Bien entendu un accord amiable peut intervenir. Il faut essayer...).
Si le vendeur ne vous livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à vous rembourser le double des arrhes versées.
L'avoir : correspond à la valeur d'une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur. Si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors délai...) vous n'êtes pas obligé d'accepter cet arrangement.
Si l'acheteur revient sur sa décision, le vendeur peut, à titre commercial, lui accorder un avoir.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une
direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

Frais d'envoi

Voir nos tarifs.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : XIII-JAPAN Martinez Antoine 90 Rue Gambetta 47520 le Passage France dans un délai de trente jours suivant la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de XIII-JAPAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de XIII-JAPAN.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de XIII-JAPAN.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

XIII-JAPAN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à XIII-JAPAN. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 22 Mai 2006 enregistrée sous le numéro 1170847

Archivage - Preuve

XIII-JAPAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de XIII-JAPAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Agen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile

CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d'Agen dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

Toute commande implique l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites acceptées ou d'autres titres émis aux fins de règlement du prix.

MENTIONS LEGALES :

Directeur de la publication : M. Antoine Martinez / XIII-JAPAN
Site hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 € / N° d'immatriculation au RCS : Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045 / N° TVA : FR 22 424 761 419 / Siège social : 2 rue Kellermann / 59100 ROUBAIX / Tél. : 0 820 698 765

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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  • si vous naviguez sur l'Internet avec le navigateur " Internet Explorer 5 (Microsoft) " : cliquez sur la barre de menu sur " Outils ", puis sur " Options Internet ", puis sur " Sécurité ", puis sur " Personnalisez le niveau de sécurité " dans la rubrique " Cookies ", choisissez, " demandez " ou " désactivez " pour les deux options proposées ;
  • si vous naviguez sur l'Internet avec le navigateur " Internet Explorer 6 (Microsoft) " : cliquez sur la barre de menu sur " Outils ", puis sur " Options Internet ", puis sur " Confidentialité ", puis sur " Avancés " puis cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies " et choisissez les options proposées ;
  • si vous naviguez sur l'Internet avec le navigateur " Navigator Gold 3 (Netscape) " : cliquez sur la barre de menu sur " Options ", puis sur " Préférences de réseaux ", puis sur " Protocoles ". Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé " Avertir avant d'accepter un cookie ", vous serez alors averti(e) lors de l'arrivé d'un " cookie " et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;
  • si vous naviguez sur l'Internet avec le navigateur " Communicator 4 (Netscape) " : cliquez sur la barre de menu sur " Éditions ", puis sur " Préférences ", et mettez " Avancées " en surbrillance, puis choisissez l'option désirée ;
  • si vous naviguez sur l’Internet avec le navigateur " Communicator 6 (Netscape) " ou " Mozilla " : cliquez sur la barre de menu sur " Éditions ", puis sur " Préférences ", puis sur " Confidentialité et sécurité ", puis choisissez l'option désirée.

ATTENTION, si vous choisissez de désactiver les cookies, l'inscription ou la commande sur notre site serons alors impossibles.

XIII- JAPAN C’EST VOTRE BOUTIQUE

N'hésitez donc pas à me contacter si vous :

  • Souhaitez des informations sur nos produits,
  • Désirez faire des suggestions,
  • Recherchez un objet qui n'est pas dans la boutique,
  • Avez des questions sur les objets.
  • souhaitez avoir plus d'infos sur nos conditions générales de vente.

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DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent site est soumis à la loi française.
La langue du présent site est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

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